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Rôles de lecture / Decisions

Chaque jour, la Cour publie des rôles de lecture, qui affichent le sens des décisions prises après audience. La date de lecture est la date à laquelle la décision est rendue publique (1 semaine après l’audience à juge unique, 3 semaines après l'audience collégiale).
Le sens de la décision peut être consulté à partir du lien ci-dessous le jour de la lecture. Les rôles de lecture sont rattachés au numéro de la salle où s'est tenue l'audience. Sur le rôle de lecture, le sens de la décision est consultable par le numéro de recours.


> Lundi 20 septembre

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> Mardi 21 septembre

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> Mercredi 22 septembre

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> Jeudi 23 septembre

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> Vendredi 17 septembre

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A savoir