Assister à une audience
Les audiences de la Cour nationale du droit d’asile sont publiques, mais le président de la formation de jugement peut ordonner le huis-clos lorsqu’il estime que les circonstances de l’affaire le justifient.
Elles se tiennent toute la journée du lundi au vendredi, hors des périodes de fermeture de la juridiction.
Les audiences étant publiques, toute personne peut assister à une audience de la cour sans formalité particulière.
Les personnes qui assistent à l’audience « doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice ».
Dès lors, pendant toute la durée de l'examen d'une affaire, le public doit se tenir assis et silencieux, le téléphone portable éteint.
Il est également demandé au public d’éviter d'entrer et de sortir de la salle au cours de l’examen d’une affaire, et de ne pas stationner dans les couloirs.
Toute personne perturbant l'audience peut être expulsée sur ordre du président.
Important : Durant les audiences, les photographies ainsi que les enregistrements audio et vidéo sont strictement interdits sous peine de poursuites.
Assister en groupe à une présentation du fonctionnement de la CNDA et à une audience
Une présentation du déroulement de l’audience et du fonctionnement de la cour peut être organisée pour les groupes en faisant la demande. Les personnes intéressées, en particulier les personnes en relation avec les demandeurs d'asile (CADA, associations, services préfectoraux, etc.), sont invitées à prendre contact auprès du service de l’accueil :
Cour nationale du droit d'asile
Service de l’accueil des parties et des avocats
35 rue Cuvier
93558 Montreuil Cedex
Comment se déroule une audience ?
> Pour connaître les modalités du déroulement d’une audience, cliquez ici.
