Les recrutements à la Cour nationale du droit d’asile
Les agents de la Cour nationale du droit d'asile sont tous recrutés par la voie du concours ou du détachement, à l’exception des rapporteurs qui peuvent également être recrutés par la voie contractuelle.
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Recrutement de rapporteurs à la Cour nationale du droit d'asile
La Cour nationale du droit d'asile recrute des rapporteurs à l'instruction avec des contrats de 2 ans (catégorie A).
Le rapporteur est en charge de l’instruction écrite des affaires, de la vérification de la mise en état du dossier, de la rédaction et de la présentation en audience publique d’un rapport. Il rédige également un projet de décision.
Consultez l'appel à candidatures
Les candidatures doivent être adressées au Bureau des conseillers-mobilité-carrière, par voie électronique à l’adresse : cmc-drh@conseil-etat.fr .
Ouverture de la campagne de recrutement des stagiaires au titre 2019
Les demandes de stages doivent comporter une lettre de motivation et un curriculum-vitae.
Les candidatures doivent être adressées au service des ressources humaines de la cour :
- soit par courrier électronique à humaines.ressources@cnda.juradm.fr
- ou à défaut, par courrier à : Cour nationale du droit d'asile - Service des ressources humaines - 35 rue Cuvier - 93100 Montreuil
Recrutement des assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Le conseil d'Etat publie un appel à candidatures en vue de recruter des assesseurs pour la CNDA. les candidatures seront reçues jusqu'au mercredi 3 octobre 2018 inclus.
Consultez l'appel à candidatures
Articles utiles du CESEDA
Arrêté relatif à la rémunération
La liste des candidats pré-sélectionnés sera mise en ligne mi-octobre. Les entretiens se dérouleront les 13 et 27/11 et le 6/12. L'entrée en fonction des personnes retenues sera pour le début du mois de janvier 2019.
Le montant de l'indemnité forfaitaire (pour une journée entière) allouée aux assesseurs est fixée à 155 euros (montant brut).
Les frais d'hébergement sont remboursés à hauteur maximale de 70 euros par nuitée et les frais de repas sont remboursés sur la base d'un forfait de 15,25 euros par repas.
Pour les agents publics retenus pour exercer les fonctions d'assesseur, une autorisation de cumul d'activités à titre accessoire est nécessaire : Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017
Les assesseurs doivent concrètement participer à environ 30 audiences par an, soit en moyenne près de 3 audiences par mois (sauf fin juillet à fin août et la dernière semaine de décembre). Une audience dure généralement de 9h à 20h (délibéré compris). e outre, l'assesseur doit prendre connaissance (par voie dématérialisée) des 13 dossiers en principe inscrits à chaque audience.
Modalités de sélection des assesseurs
Pour tout contact : bureau-recrutements@conseil-etat.fr
