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Foire aux questions
Recherche :
17 octobre 2014
Comment introduire mon recours devant la CNDA ?
17 octobre 2014
Que faire lorsque je n'arrive pas à joindre l'avocat désigné par le bureau de l'aide juridictionnelle ?
17 octobre 2014
Comment être certain du bon enregistrement de mon recours ?
17 octobre 2014
Je n’ai pas l’accusé de réception de mon recours. Que dois-je faire ?
17 octobre 2014
Je déménage, dois-je prévenir la cour ?
17 octobre 2014
Je souhaite compléter mon dossier : comment dois-je procéder ?
17 octobre 2014
Jusqu’à quelle date avant l’audience, puis-je adresser des documents à la CNDA ? Comment calculer le délai de clôture d’instruction ?
17 octobre 2014
Dois-je adresser à la cour les originaux des documents que je souhaite verser à mon dossier ?
17 octobre 2014
Si j’ai envoyé mon recours, un courrier ou des documents à la cour par fax, dois-je également en envoyer un exemplaire par voie postale ?
17 octobre 2014
Comment consulter mon dossier, notamment si je réside en province ?
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Numéros de télécopie de la CNDA
A savoir
3 mai 2023
SOMALIE : la CNDA actualise son évaluation de la situation sécuritaire de la région du Hiran en tenant compte d’une note d’orientation de l’Agence de l’union européenne de l’asile (AUEA) qu’elle complète par des données documentaires ultérieures.
Si la nécessité d’actualiser l’évaluation des niveaux de violence générés par les conflits armés est une conséquence directe de l’évaluation...
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27 avril 2023
SOMALIE : La CNDA juge que la région somalienne de Hiran connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle.
Par une décision du 6 avril 2023, la Cour nationale du droit d’asile accorde l’asile à un ressortissant somalien originaire de la région...
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31 mars 2023
UKRAINE : La situation de violence aveugle résultant du conflit armé actuel dans les oblast de Jytomyr, Poltava, Soumy et Tchernihiv, peut justifier l’octroi de la protection subsidiaire au titre de l’article L. 512-1, 3° du CESEDA.
En vue de l’application des dispositions de l’article L. 512-1, 3° du CESEDA aux ressortissants ukrainiens, la CNDA poursuit l’édification...
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10 mars 2023
AFGHANISTAN : La CNDA juge que douze provinces afghanes connaissent une situation de violence aveugle, liée à un conflit armé.
A l’occasion d’une décision rendue le 14 février 2023, la Cour nationale du droit d’asile, s’appuyant sur les analyses récentes de...
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