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Foire aux questions
Recherche :
17 octobre 2014
Comment introduire mon recours devant la CNDA ?
17 octobre 2014
Que faire lorsque je n'arrive pas à joindre l'avocat désigné par le bureau de l'aide juridictionnelle ?
17 octobre 2014
Comment être certain du bon enregistrement de mon recours ?
17 octobre 2014
Je n’ai pas l’accusé de réception de mon recours. Que dois-je faire ?
17 octobre 2014
Je déménage, dois-je prévenir la cour ?
17 octobre 2014
Je souhaite compléter mon dossier : comment dois-je procéder ?
17 octobre 2014
Jusqu’à quelle date avant l’audience, puis-je adresser des documents à la CNDA ? Comment calculer le délai de clôture d’instruction ?
17 octobre 2014
Dois-je adresser à la cour les originaux des documents que je souhaite verser à mon dossier ?
17 octobre 2014
Si j’ai envoyé mon recours, un courrier ou des documents à la cour par fax, dois-je également en envoyer un exemplaire par voie postale ?
17 octobre 2014
Comment consulter mon dossier, notamment si je réside en province ?
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Numéros de télécopie de la CNDA
A savoir
6 septembre 2023
Dès lors qu’ils seraient amenés à commettre des crimes de guerre, les insoumis à la mobilisation partielle en Russie doivent être reconnus réfugiés du fait des sanctions constitutives de persécutions auxquelles ils seraient exposés en cas de retour.
La grande formation de la CNDA juge que les ressortissants russes refusant de se soumettre à la mobilisation partielle du décret du...
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11 août 2023
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés lance un appel à candidature pour occuper les fonctions d’assesseurs HCR à la Cour.
Une procédure de sélection est ouverte en vue d'une nomination en qualité d'assesseur HCR. Les candidatures sont à adresser au plus...
›
28 juillet 2023
IRAN. La Cour accorde le statut de réfugié à un Iranien menacé pour son homosexualité
Par une décision du 26 juillet 2023, la Cour a protégé un ressortissant iranien en raison des risques encourus du fait de son homosexualité....
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26 juillet 2023
ÉTHIOPIE. La Cour juge que l’ouest de l’Oromia connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du 12 juillet 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a considéré que les zones du Nord Shoa, de l’Ouest Shoa,...
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