17 octobre 2014
Pour commencer, assurez-vous que votre recours a bien été enregistré en contactant le service de l’accueil, muni de votre numéro OFPRA.
Deux situations sont alors possibles :
- Votre recours a bien été enregistré, mais vous n’avez pas retiré à temps auprès de la Poste l’enveloppe contenant l’accusé de réception du recours, qui a été renvoyée à la cour. Vous pouvez en demander la réexpédition, en adressant un fax au greffe au 01 48 18 44 30 ou en déposant votre demande à l’accueil. En revanche, si vous avez perdu l’accusé de réception de votre recours, la cour ne pourra pas vous en délivrer un autre. Vous pourrez par contre vous adresser au service de l’accueil pour obtenir une attestation comportant votre numéro de recours.
- Votre recours n’a pas été enregistré alors que vous l’aviez bien adressé à la cour selon les modalités prévues par les textes. Dans ce cas, il vous sera demandé de communiquer une preuve de votre envoi (copie de l’accusé de réception du fax ou de l’accusé de réception postal) et une copie de votre recours. Ces éléments peuvent être adressés directement au greffe, par télécopie au 01 48 18 44 20, ou bien au service de l’accueil qui se chargera du suivi de votre demande. Une fois les vérifications nécessaires effectuées, la cour procèdera à l’enregistrement du recours et vous adressera un accusé de réception de cette requête.
