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Actualités
22 juillet 2024
BURKINA FASO. La Cour accorde le statut de réfugié à un Burkinabé menacé pour son homosexualité
Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour a protégé un ressortissant burkinabé violenté et menacé par des membres de sa famille en raison de son homosexualité. Elle a reconnu l’existence d’un « groupe social » des personnes homosexuelles dans ce pays, donnant droit au statut de réfugié conformément à la convention de Genève de 1951.
19 juillet 2024
TOGO. La Cour accorde le statut de réfugié à un Togolais menacé pour son homosexualité
Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour a protégé un ressortissant togolais en raison des risques encourus du fait de son orientation sexuelle. Elle a reconnu l’existence dans son pays d’un « groupe social » des personnes homosexuelles, donnant droit au statut de réfugié conformément à la convention de Genève de 1951.
17 juillet 2024
SOUDAN. La Cour juge que le Kordofan Sud connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Kordofan Sud, ou Kordofan méridional, en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan.
11 juillet 2024
La Cour reconnait l’appartenance de l’ensemble des femmes afghanes à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) juge que l’ensemble des femmes afghanes qui refusent de subir les mesures prises à leur encontre par les taliban peuvent obtenir le statut de réfugiées du fait de leur appartenance au groupe social des femmes et des jeunes filles afghanes.
28 mai 2024
Devenez assesseur et assesseure à la CNDA
En plus du président de formation de jugement, les formations collégiales à la Cour nationale du droit d’asile sont composées de deux assesseurs ou assesseures qui sont des personnalités qualifiées, de nationalité française, nommées en raison de leurs compétences dans les domaines juridique ou géopolitique.
17 mai 2024
Appel à Candidatures Assesseurs HCR à la CNDA UNHCR Paris Lyon, Toulouse, Nancy or Bordeaux - France
16 avril 2024
SRI LANKA. La Cour accorde l’asile à une mineure srilankaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision
Par une décision du 5 avril 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiée à une enfant srilankaise, originaire de Kurunegala, tamoule et de religion musulmane, qui a fui son pays en compagnie de ses parents pour se soustraire à la mutilation sexuelle féminine (MSF) à laquelle sa famille paternelle exigeait qu’elle soit soumise.
21 mars 2024
SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Central connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du mars 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Central en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan.
4 mars 2024
L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDA
L'archivage des dossiers numériques de recours devant la Cour nationale du droit d’asile a abouti au terme de 18 mois de travaux.
Le versement des dossiers dans la plateforme des Archives nationales (AN) a été réalisé dans le cadre de deux projets DIAMAN (Dispositif d’accompagnement des missions pour l’archivage numérique) financés par le Service interministériel des archives de France (SIAF).
16 février 2024
BANDE DE GAZA. La Cour juge que la Bande de Gaza connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du 12 février 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant originaire de la Bande de Gaza en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle y sévissant.
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BURKINA FASO. La Cour accorde le statut de réfugié à un Burkinabé menacé pour son homosexualité
Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour a protégé un ressortissant burkinabé violenté et menacé par des membres de sa famille...
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Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour a protégé un ressortissant togolais en raison des risques encourus du fait de son orientation...
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17 juillet 2024
SOUDAN. La Cour juge que le Kordofan Sud connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire...
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11 juillet 2024
La Cour reconnait l’appartenance de l’ensemble des femmes afghanes à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) juge que l’ensemble des femmes afghanes qui refusent de subir les mesures prises à leur encontre...
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