Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
La CNDA
Actualités
Histoire de la Cour nationale du droit d'asile
Compétences de la CNDA
Organisation de la CNDA
Données chiffrées et bilans
La CNDA en image
Discours et Interventions
Informations pratiques
Accès et contacts
Coordonnées, horaires d’accueil et plan d'accès
Dates de suspension des audiences
Fermeture de l'accueil du public - 2023
Assister à une audience
Consulter son dossier
Foire aux questions
Recrutements et stages
Marchés publics
Relations presse
Démarches et procédures
La protection accordée par la CNDA
Introduire un recours devant la CNDA
La vie d’un recours
Consulter son dossier
L'aide juridictionnelle
L’audience
Rôles de lecture / Decisions
Chaque jour, la Cour publie des rôles de lecture, qui affichent le sens des décisions...
L’interprétariat
Voies de recours contre les décisions de la CNDA
Formulaires à télécharger
Communication dématérialisée aux avocats (CNDém@t)
Ressources juridiques et géopolitiques
Les textes du droit d’asile
Recueils de jurisprudence
Actualité jurisprudentielle
Sélection de décisions de la CNDA, accès aux décisions du Conseil d'Etat en matière...
Le vocabulaire du droit d'asile
Les dossiers pays
Documentation géopolitique
Les rapports de mission pays
Les sites Internet utiles
Les rapports consacrés à l'asile
La liste des pays d'origine sûrs
English
Accueil
/
La CNDA
/
Actualités
Ajouter un commentaire
Actualités
6 décembre 2023
La CNDA accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Sud en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle (VAIE) prévalant dans cet Etat.
Saisie d’une demande de protection internationale d’un ressortissant soudanais d’ethnie dadjo originaire du Darfour Sud, la Cour n’a pas jugé crédibles les craintes de persécutions conventionnelles alléguées en raison de ses opinions politiques au regard de son appartenance ethnique et de ses déclarations. Toutefois, la Cour a jugé que l’Etat du Darfour Sud était en proie à une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle et a accordé au requérant le bénéfice de la protection subsidiaire au titre du 3° de l’article L. 512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Pour fonder sa décision, elle s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, notamment les rapports récemment publiés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED) et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), qui analysent les incidents sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés par le conflit opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan, aux Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohamed Hamdane Daglo, dit « Hemetti ». Le bilan et l’analyse de ces éléments ont permis à la Cour de juger, qu’à la date de sa décision, le Darfour Sud était en proie à une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle. (CNDA 19 octobre 2023 M. H. n°23031178 C+).
1 décembre 2023
BURKINA FASO. Violence aveugle d’une intensité exceptionnelle dans la région Centre-Est
Par une décision du 28 novembre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant burkinabé originaire de la région Centre-Est en raison de la situation de violence aveugle d’une intensité exceptionnelle sévissant dans cette partie du pays.
29 novembre 2023
UKRAINE. La Cour juge que la région de Kherson connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
La Cour nationale du droit d’asile, par une décision du 22 novembre 2023, accorde l’asile à un ressortissant ukrainien en provenance de la région ukrainienne de Kherson en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cette partie du pays.
28 novembre 2023
Ciné-débat autour du film « Le mot je t’aime n’existe pas »
Le jeudi 16 novembre 2023, la Cour a organisé une soirée ciné-débat autour du film « Le mot je t’aime n’existe pas » de la réalisatrice Raphaële Benisty en sa présence et en celle de l’une des trois interprètes figurant dans le documentaire, Nadesh Ayafor, qui intervient de manière régulière à la Cour en anglais et en pidgin anglais.
20 novembre 2023
BIRMANIE. La Cour accorde le statut de réfugié à un Birman menacé pour son homosexualité
Par une décision du 15 novembre 2023, la Cour a protégé un ressortissant birman en raison des risques encourus du fait de son homosexualité. Elle a reconnu l’existence dans son pays d’un « groupe social » des personnes homosexuelles, donnant droit au statut de réfugié conformément à la convention de Genève de 1951.
2 novembre 2023
SIERRA LEONE. La Cour accorde l’asile à une mineure sierra-léonaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision
Par une décision du 31 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiée à une enfant sierra-léonaise d’ethnie Temne alléguant, par l’intermédiaire de ses parents, craindre d’être soumise à la pratique de l’excision par ses familles maternelle et paternelle.
27 octobre 2023
L'aide juridictionnelle et le tribunal administratif en FALC
Afin de permettre à toute personne de comprendre le droit, le conseil d'État met à votre disposition des plaquettes Falc (facile à lire et à comprendre) sur l'aide juridictionnelle et le tribunal administraif
23 octobre 2023
SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Sud connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du 18 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Sud en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan.
17 octobre 2023
La CNDA accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour-ouest en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans la région.
Saisie d’une demande de protection internationale d’un soudanais d’ethnie tama et borgo originaire du Darfour occidental, la Cour n’a pas établi les craintes de persécutions alléguées du fait des opinions politiques d’opposition qui lui auraient été imputées par les autorités soudanaises et de son appartenance ethnique.
En revanche, considérant que le Darfour-ouest est le terrain d’un conflit armé interne susceptible de s’étendre indistinctement aux civils, la Cour lui octroie la protection subsidiaire.
Pour fonder sa décision, elle s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, notamment les rapports récemment publiés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) et le réseau international Mixed Migration Centre (MMC) qui mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés par le conflit opposant, depuis le 15 avril 2023, les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan, aux Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohamed Hamdane Daglo, dit « Hemetti ». Le recoupement et l’analyse de ces éléments ont permis à la Cour de considérer que, à la date de sa décision, le Darfour occidental est en proie à une situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité. (CNDA 26 juillet 2023 M. S. n°23014441 C+)
5 octobre 2023
Recueil de jurisprudence 2022
1
2
3
4
5
6
7
...
12
13
>
La CNDA
Actualités
Histoire de la Cour nationale du droit d'asile
Compétences de la CNDA
Organisation de la CNDA
Données chiffrées et bilans
La CNDA en image
Discours et Interventions
A savoir
6 décembre 2023
La CNDA accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Sud en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle (VAIE) prévalant dans cet Etat.
Saisie d’une demande de protection internationale d’un ressortissant soudanais d’ethnie dadjo originaire du Darfour Sud, la Cour n’a...
›
1 décembre 2023
BURKINA FASO. Violence aveugle d’une intensité exceptionnelle dans la région Centre-Est
Par une décision du 28 novembre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant burkinabé originaire...
›
29 novembre 2023
UKRAINE. La Cour juge que la région de Kherson connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
La Cour nationale du droit d’asile, par une décision du 22 novembre 2023, accorde l’asile à un ressortissant ukrainien en provenance...
›
28 novembre 2023
Ciné-débat autour du film « Le mot je t’aime n’existe pas »
Le jeudi 16 novembre 2023, la Cour a organisé une soirée ciné-débat autour du film « Le mot je t’aime n’existe pas » de la réalisatrice...
›
Zoom
Les textes du droit d’asile
Recueils de jurisprudence
Actualité jurisprudentielle
Le vocabulaire du droit d'asile