Actualités   

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  4 juin 2020
  Rôles de lecture des audiences
  Chaque jour, la Cour publie des rôles de lecture, qui affichent le sens des décisions prises après audience.
  
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  19 mai 2020
  Etat d’urgence sanitaire : adaptation des règles de procédure devant la Cour (complément)
  Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile
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  12 mai 2020
  Attestation de déplacement
  En application du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, tout déplacement au-delà d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et en-dehors du département dans lequel ce dernier est situé est autorisé pour se rendre à une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire.
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  11 mai 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour
  A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du contexte sanitaire. A titre exceptionnel, la Cour siègera entre les 3 et 14 août 2020.
• 19 avril 2020
  Recueil jurisprudentiel 2019
• 16 avril 2020
  Appel à candidatures aux fonctions d’assesseur auprès de la Cour nationale du droit d’asile
  Une procédure de sélection est ouverte en vue d’une nomination en qualité d’assesseur par le vice‐président du Conseil d'Etat au 1er septembre 2020. 
  
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  8 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant la Cour - RECTIFICATIF
  Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile
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  2 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant la Cour
  Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile
  
  
  
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  30 mars 2020
  Covid-19 : La Cour nationale du droit d’asile continue d’assurer ses missions essentielles.
  Les audiences demeurent toutes suspendues pendant la période d’urgence sanitaire.
  
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  30 mars 2020
  Report des délais de recours devant la Cour
  Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le délai pour présenter l’un des recours mentionnés à l’article L. 731-2 du CESEDA ainsi que le délai pour présenter une demande d’aide juridictionnelle sont reportés au lendemain du dernier jour de l’état d’urgence sanitaire.
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