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Actualités
6 novembre 2020
Etat d’urgence sanitaire : tenue des audiences
Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile
La Cour, comme l’ensemble des services publics, est mobilisée pour assurer la continuité de ses missions dans le respect des règles sanitaires : toutes les audiences sont maintenues selon le calendrier initial.
4 juin 2020
Rôles de lecture des audiences
Chaque jour, la Cour publie des rôles de lecture, qui affichent le sens des décisions prises après audience.
19 mai 2020
Etat d’urgence sanitaire : adaptation des règles de procédure devant la Cour (complément)
Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile
12 mai 2020
Attestation de déplacement
En application du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, tout déplacement au-delà d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et en-dehors du département dans lequel ce dernier est situé est autorisé pour se rendre à une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire.
11 mai 2020
Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour
A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du contexte sanitaire. A titre exceptionnel, la Cour siègera entre les 3 et 14 août 2020.
19 avril 2020
Recueil jurisprudentiel 2019
16 avril 2020
Appel à candidatures aux fonctions d’assesseur auprès de la Cour nationale du droit d’asile
Une procédure de sélection est ouverte en vue d’une nomination en qualité d’assesseur par le vice‐président du Conseil d'Etat au 1er septembre 2020.
8 avril 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant la Cour - RECTIFICATIF
Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile
2 avril 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant la Cour
Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile
30 mars 2020
Covid-19 : La Cour nationale du droit d’asile continue d’assurer ses missions essentielles.
Les audiences demeurent toutes suspendues pendant la période d’urgence sanitaire.
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A savoir
19 avril 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Cour protège un Bangladais condamné à la peine de mort
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29 mars 2022
Communiqué de presse
L’asile européen en débat
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24 mars 2022
La compagne sans nationalité d’un refugié de nationalité éthiopienne bénéficie du principe de l’unité de famille dès lors que l’Ethiopie est son pays de résidence habituelle et qu’elle ne peut se prévaloir de la protection d’aucun autre Etat.
Dans cette affaire, la Cour constate que la requérante s’était trouvée, à l’instar de nombreuses personnes nées en Erythrée avant l’indépendance...
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24 mars 2022
Saisie par un musulman de Birmanie apatride, la Cour précise les critères de la définition du pays de résidence habituelle, au sens de l’article 1er, A, 2 de la convention de Genève et de l’article L. 511-1 du CESEDA.
Le pays de résidence habituelle d’une personne sans nationalité est celui avec lequel cette personne a entretenu les liens personnels...
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