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Actualités
19 mai 2020
Etat d’urgence sanitaire : adaptation des règles de procédure devant la Cour (complément)
Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile
12 mai 2020
Attestation de déplacement
En application du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, tout déplacement au-delà d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et en-dehors du département dans lequel ce dernier est situé est autorisé pour se rendre à une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire.
11 mai 2020
Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour
A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du contexte sanitaire. A titre exceptionnel, la Cour siègera entre les 3 et 14 août 2020.
19 avril 2020
Recueil jurisprudentiel 2019
16 avril 2020
Appel à candidatures aux fonctions d’assesseur auprès de la Cour nationale du droit d’asile
Une procédure de sélection est ouverte en vue d’une nomination en qualité d’assesseur par le vice‐président du Conseil d'Etat au 1er septembre 2020.
8 avril 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant la Cour - RECTIFICATIF
Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile
2 avril 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant la Cour
Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile
30 mars 2020
Covid-19 : La Cour nationale du droit d’asile continue d’assurer ses missions essentielles.
Les audiences demeurent toutes suspendues pendant la période d’urgence sanitaire.
30 mars 2020
Report des délais de recours devant la Cour
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le délai pour présenter l’un des recours mentionnés à l’article L. 731-2 du CESEDA ainsi que le délai pour présenter une demande d’aide juridictionnelle sont reportés au lendemain du dernier jour de l’état d’urgence sanitaire.
14 février 2020
Appel à candidatures
La Cour nationale du droit d’asile recrute des juges vacataires pour exercer les fonctions d’assesseur au sein des formations collégiales
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A savoir
22 juillet 2024
BURKINA FASO. La Cour accorde le statut de réfugié à un Burkinabé menacé pour son homosexualité
Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour a protégé un ressortissant burkinabé violenté et menacé par des membres de sa famille...
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19 juillet 2024
TOGO. La Cour accorde le statut de réfugié à un Togolais menacé pour son homosexualité
Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour a protégé un ressortissant togolais en raison des risques encourus du fait de son orientation...
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17 juillet 2024
SOUDAN. La Cour juge que le Kordofan Sud connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire...
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11 juillet 2024
La Cour reconnait l’appartenance de l’ensemble des femmes afghanes à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) juge que l’ensemble des femmes afghanes qui refusent de subir les mesures prises à leur encontre...
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