11 mai 2020

A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du contexte sanitaire. A titre exceptionnel, la Cour siègera entre les 3 et 14 août 2020.

Accueil du public

L’accueil du public fonctionne exclusivement par contact téléphonique ou par courriel aux numéros de téléphone et adresses habituels jusqu’au 27 mai. A compter du 27 mai, l’accueil physique du public sera ouvert entre 9h00 et 16H30. L’horodateur situé 35 rue Cuvier est à disposition pour le dépôt des recours et pièces.  

Aide juridictionnelle

Les décisions de désignation à l’aide juridictionnelle seront notifiées à compter du 11 mai.

Audiences

Les audiences rependront à compter du 27 mai. La reprise des audiences est soumise à des règles nouvelles destinées à assurer la sécurité des magistrats, agents, requérants et leurs conseils au sein de la zone ERP. Les audiences se tiendront à huis clos.

Afin de limiter le public, le nombre d’audiences quotidiennes est limité à 10. Elles se tiendront toutes rue Cuvier jusqu’au 12 juin inclus.

Accès à la Cour

L’accès à la zone ERP sera réservé aux seuls requérants munis d’une convocation (à l’exclusion de tout accompagnateur). Les personnes entrant en zone ERP devront être munies d’un masque. Les requérants qui n’en seraient pas pourvus seront équipés par la Cour.

Un plan de circulation à l’intérieur de la zone ERP a été établi afin d’y limiter les déplacements au strict nécessaire : se rendre en salle d’audience puis quitter la zone. Ce plan est matérialisé par des marquages au sol et des affiches apposées partout en zone ERP. Voir le plan ici

La règle de distanciation physique d’un mètre minimum ainsi que le respect des gestes barrières seront en vigueur dans la zone qui inclut l’accueil, la salle des avocats, les salles d’attente et les salles d’audiences. Des distributeurs de gel hydroalcoolique seront à disposition dans chaque salle d’audience et répartis également dans les autres zones, dont un en salle des avocats.

Lecture des décisions

Les affaires lues avant le 13 mars seront notifiées aux parties à compter du 11 mai. Les affaires dont la date de lecture est intervenue pendant la période de l’état d’urgence sanitaire seront lues et notifiées à compter du 27 mai selon le calendrier de lecture suivant :

Le 27 mai : lecture des audiences du 24 au 26 février

Le 28 mai : lecture des audiences du 27 et 28 février

Le 29 mai : lecture des affaires audiencées du 2 au 6 mars

Le 2 juin : lecture des affaires audiencées du 9 au 13 mars