Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
La CNDA
Actualités
Histoire de la Cour nationale du droit d'asile
Compétences de la CNDA
Organisation de la CNDA
Données chiffrées et bilans
La CNDA en image
Discours et Interventions
Informations pratiques
Accès et contacts
Coordonnées, horaires d’accueil et plan d'accès
Dates de suspension des audiences
Fermeture de l'accueil du public - 2022
Assister à une audience
Consulter son dossier
Foire aux questions
Recrutements et stages
Marchés publics
Relations presse
Démarches et procédures
La protection accordée par la CNDA
Introduire un recours devant la CNDA
La vie d’un recours
Consulter son dossier
L'aide juridictionnelle
L’audience
Rôles de lecture / Decisions
Chaque jour, la Cour publie des rôles de lecture, qui affichent le sens des décisions...
L’interprétariat
Voies de recours contre les décisions de la CNDA
Formulaires à télécharger
Communication dématérialisée aux avocats (CNDém@t)
Ressources juridiques et géopolitiques
Les textes du droit d’asile
Recueils de jurisprudence
Actualité jurisprudentielle
Sélection de décisions de la CNDA, accès aux décisions du Conseil d'Etat en matière...
Le vocabulaire du droit d'asile
Les dossiers pays
Documentation géopolitique
Les rapports de mission pays
Les sites Internet utiles
Les rapports consacrés à l'asile
La liste des pays d'origine sûrs
English
Accueil
/
Ressources juridiques et géopolitiques
/
Les rapports de mission pays
Ajouter un commentaire
Les rapports de mission pays
Rapport de mission en Asie Centrale - 2019
Rapport de mission en Côte d'Ivoire - 2019
Rapport de mission en Arménie - 2019
Rapport de mission Géorgie 2018
Rapport de mission Guinée 2017
Rapport de mission Haïti 2017
Rapport de mission Nigéria 2016
Rapport de mission Kosovo 2015
Rapport de mission Bangladesh 2015
Rapport de mission Mauritanie 2014
Rapport de mission République démocratique du Congo 2014
Rapport de mission Albanie 2013
Rapport de mission Côte d'Ivoire 2012
Rapport de mission Géorgie 2012
Rapport de mission Sri Lanka 2011
Rapport de mission Bangladesh 2010
Rapport de mission Kosovo 2010
Rapport de mission Sri Lanka 2009
Ressources juridiques et géopolitiques
Les textes du droit d’asile
Recueils de jurisprudence
Actualité jurisprudentielle
Le vocabulaire du droit d'asile
Les dossiers pays
Les rapports de mission pays
Les sites Internet utiles
Les rapports consacrés à l'asile
La liste des pays d'origine sûrs
A savoir
21 juin 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Mathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile
›
21 juin 2022
Appel à candidatures aux fonctions d’assesseur/assesseure auprès de la Cour nationale du droit d’asile
Une procédure de sélection est ouverte en vue d'une nomination en qualité d'assesseur/assesseure par le vice-président du Conseil d'Etat...
›
15 juin 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Grande formation de la Cour se penche sur l’objection de conscience
›
10 juin 2022
Saisie par un demandeur d’asile turc d’origine kurde refusant d’accomplir ses obligations militaires, la Cour donne une première définition de l’objection de conscience au service militaire comme motif de reconnaissance de la qualité de réfugié.
Réunie en formation solennelle pour juger la demande de protection d’un insoumis turc d’origine kurde, la CNDA propose ici une définition...
›
Zoom
Les textes du droit d’asile
Recueils de jurisprudence
Actualité jurisprudentielle
Le vocabulaire du droit d'asile