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Actualités
16 avril 2024
SRI LANKA. La Cour accorde l’asile à une mineure srilankaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision
Par une décision du 5 avril 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiée à une enfant srilankaise, originaire de Kurunegala, tamoule et de religion musulmane, qui a fui son pays en compagnie de ses parents pour se soustraire à la mutilation sexuelle féminine (MSF) à laquelle sa famille paternelle exigeait qu’elle soit soumise.
21 mars 2024
SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Central connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du mars 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Central en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan.
4 mars 2024
L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDA
L'archivage des dossiers numériques de recours devant la Cour nationale du droit d’asile a abouti au terme de 18 mois de travaux.
Le versement des dossiers dans la plateforme des Archives nationales (AN) a été réalisé dans le cadre de deux projets DIAMAN (Dispositif d’accompagnement des missions pour l’archivage numérique) financés par le Service interministériel des archives de France (SIAF).
16 février 2024
BANDE DE GAZA. La Cour juge que la Bande de Gaza connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du 12 février 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant originaire de la Bande de Gaza en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle y sévissant.
15 février 2024
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés lance un appel à candidature pour occuper les fonctions d’assesseurs HCR à la Cour.
Une procédure de sélection est ouverte en vue d'une nomination en qualité d'assesseur HCR. Les candidatures sont à adresser au plus tard le 22 février.
31 janvier 2024
La CNDA publie son rapport d’activité 2023
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2023. La juridiction a maintenu un haut niveau d’activité et continué d’étendre sa protection à différentes catégories de populations vulnérables.
10 janvier 2024
SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Nord connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du 21 décembre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Nord en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan
6 décembre 2023
La CNDA accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Sud en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle (VAIE) prévalant dans cet Etat.
Saisie d’une demande de protection internationale d’un ressortissant soudanais d’ethnie dadjo originaire du Darfour Sud, la Cour n’a pas jugé crédibles les craintes de persécutions conventionnelles alléguées en raison de ses opinions politiques au regard de son appartenance ethnique et de ses déclarations. Toutefois, la Cour a jugé que l’Etat du Darfour Sud était en proie à une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle et a accordé au requérant le bénéfice de la protection subsidiaire au titre du 3° de l’article L. 512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Pour fonder sa décision, elle s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, notamment les rapports récemment publiés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED) et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), qui analysent les incidents sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés par le conflit opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan, aux Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohamed Hamdane Daglo, dit « Hemetti ». Le bilan et l’analyse de ces éléments ont permis à la Cour de juger, qu’à la date de sa décision, le Darfour Sud était en proie à une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle. (CNDA 19 octobre 2023 M. H. n°23031178 C+).
1 décembre 2023
BURKINA FASO. Violence aveugle d’une intensité exceptionnelle dans la région Centre-Est
Par une décision du 28 novembre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant burkinabé originaire de la région Centre-Est en raison de la situation de violence aveugle d’une intensité exceptionnelle sévissant dans cette partie du pays.
29 novembre 2023
UKRAINE. La Cour juge que la région de Kherson connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
La Cour nationale du droit d’asile, par une décision du 22 novembre 2023, accorde l’asile à un ressortissant ukrainien en provenance de la région ukrainienne de Kherson en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cette partie du pays.
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