Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
La CNDA
Actualités
Histoire de la Cour nationale du droit d'asile
Compétences de la CNDA
Organisation de la CNDA
Données chiffrées et bilans
La CNDA en image
Discours et Interventions
Informations pratiques
Accès et contacts
Coordonnées, horaires d’accueil et plan d'accès
Dates de suspension des audiences
Fermeture de l'accueil du public - 2023
Assister à une audience
Consulter son dossier
Foire aux questions
Recrutements et stages
Marchés publics
Relations presse
Démarches et procédures
La protection accordée par la CNDA
Introduire un recours devant la CNDA
La vie d’un recours
Consulter son dossier
L'aide juridictionnelle
L’audience
Rôles de lecture / Decisions
Chaque jour, la Cour publie des rôles de lecture, qui affichent le sens des décisions...
L’interprétariat
Voies de recours contre les décisions de la CNDA
Formulaires à télécharger
Communication dématérialisée aux avocats (CNDém@t)
Ressources juridiques et géopolitiques
Les textes du droit d’asile
Recueils de jurisprudence
Actualité jurisprudentielle
Sélection de décisions de la CNDA, accès aux décisions du Conseil d'Etat en matière...
Le vocabulaire du droit d'asile
Les dossiers pays
Documentation géopolitique
Les rapports de mission pays
Les sites Internet utiles
Les rapports consacrés à l'asile
La liste des pays d'origine sûrs
English
Accueil
/
La CNDA
/
Actualités
Ajouter un commentaire
Actualités
19 avril 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Cour protège un Bangladais condamné à la peine de mort
29 mars 2022
Communiqué de presse
L’asile européen en débat
21 mars 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Cour reçoit l’Agence de l’Union européenne pour l’asile
11 mars 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’asile européen en débat
10 mars 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Cour accorde le statut de réfugié à un homme sans nationalité originaire de Birmanie
22 février 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Un Congolais est exclu du statut de réfugié en raison de son mariage avec une mineure
28 janvier 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La CNDA publie son rapport d’activité 2021
18 janvier 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Cour accorde le statut de réfugiée une Ethiopienne originaire de la région du Tigré
13 janvier 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Cour protège une Afghane qui a fui son pays après avoir refusé de se soumettre au lévirat
9 décembre 2021
Appel à candidatures aux fonctions d’assesseur/assesseure auprès de la Cour nationale du droit d’asile
Une procédure de sélection est ouverte en vue d'une nomination en qualité d'assesseur/assesseure par le vice-président du Conseil d'Etat au 15 février 2022.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
La CNDA
Actualités
Histoire de la Cour nationale du droit d'asile
Compétences de la CNDA
Organisation de la CNDA
Données chiffrées et bilans
La CNDA en image
Discours et Interventions
A savoir
10 mars 2023
AFGHANISTAN : La CNDA juge que douze provinces afghanes connaissent une situation de violence aveugle, liée à un conflit armé.
A l’occasion d’une décision rendue le 14 février 2023, la Cour nationale du droit d’asile, s’appuyant sur les analyses récentes de...
›
10 mars 2023
La Cour juge que les parents d’un enfant né après l’enregistrement de leur demande d’asile peuvent présenter devant l’OFPRA une demande pour cet enfant alors même que la procédure de leur demande initiale est en cours.
Réunie en Grande Formation, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a jugé, le 7 mars 2023, qu’il appartient à l’OFPRA d’examiner...
›
23 février 2023
La CNDA accorde l’asile à un ressortissant malien originaire de Gao
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant malien originaire de Gao en raison de la situation de...
›
16 février 2023
UKRAINE : La situation de violence aveugle résultant du conflit armé actuel et prévalant dans les régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijia, Kharkiv et Odessa justifie l’octroi de la protection subsidiaire au titre de l’article L. 512-1, 3° du CESEDA.
A la suite d’une audience spécifique du 8 décembre 2022 lors de laquelle n’ont été examinés que les recours de ressortissants ukrainiens...
›
Zoom
Les textes du droit d’asile
Recueils de jurisprudence
Actualité jurisprudentielle
Le vocabulaire du droit d'asile