6 juillet 2023
Soudan : octroi du statut de réfugié à deux fillettes invoquant la crainte d’être exposées à un risque de mutilation sexuelle en cas de retour dans leur pays.
La CNDA a identifié pour la première fois l’existence d’un groupe social des enfants et des femmes non mutilées au Soudan après avoir rappelé les conditions d’identification d’un tel groupe telles que précisées par sa jurisprudence de principe de 2019. La Cour a ainsi décidé de protéger, sur ce fondement, deux sœurs jumelles, âgées de sept ans, d’origine arabe hawazma par leur mère et dilling par leur père, qui risquent d’être soumises à une excision par leurs familles maternelle et paternelle, toutes deux originaires de l’Etat du Kordofan Sud, où le taux de prévalence constaté des mutilations sexuelles féminines atteint 88,8 %, et fortement attachées à la perpétuation de cette pratique traditionnelle, si elles retournaient au Soudan (CNDA 20 juin 2023 les Enfants E. n° 22043418 et n° 22043419 C).
