25 juillet 2023
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire de Khartoum en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet Etat incluant la capitale éponyme
La Cour, saisie d’une demande de protection internationale par un ressortissant soudanais, résidant à Khartoum depuis son enfance, qui alléguait des craintes vis-à-vis des autorités de son pays et des habitants de son quartier en raison d’opinions politiques imputées et de son appartenance à l’ethnie Berti, a jugé que le requérant ne remplissait pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié au titre de la convention de Genève du 28 juillet 1951.
Cependant, la Cour lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire prévue par le droit européen en estimant qu’il courrait, en cas de retour dans sa région d’origine, du seul fait de sa présence en tant que civil, un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités de son pays. Cette menace est la conséquence d’une situation de violence, résultant d’un conflit armé interne, susceptible de s’étendre indistinctement aux civils.
Pour fonder sa décision, la Cour s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, notamment les rapports récemment publiés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) et le réseau international Mixed Migration Centre (MMC) qui mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés le conflit opposant, depuis le 15 avril 2023, les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan, aux Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohamed Hamdane Daglo, dit « Hemetti ». Le recoupement et l’analyse de ces éléments ont permis à la Cour de considérer qu’à la date de sa décision, l’État de Khartoum et la capitale éponyme étaient en proie à une situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité.
CNDA, 21 juillet 2023, M. E. M., n°23009590 C+
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