19 mai 2020
Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile
L’ordonnance n°2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif apporte des compléments sur les modalités de fonctionnement de la Cour pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
Recours
Le point de départ des délais de recours pour contester la décision du directeur général de l’OFPRA est fixé au 24 mai 2020. Les recours devront être introduits au plus tard le jeudi 25 juin 2020.
C’est également à compter du 24 mai 2020 que repart le délai de quinze jours pour présenter une demande d’aide juridictionnelle devant la Cour.
Audiences
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, toutes les audiences se tiendront à juge unique pour l’ensemble des recours, y compris ceux qui ont donné lieu à une décision du directeur instruite en procédure normale. Le juge statuant seul conserve la faculté de renvoyer le jugement de l’affaire devant une formation collégiale en cas de difficulté sérieuse.
La prise en compte de considérations sanitaires entraine que certaines audiences pourront être tenues en vidéo-audience par le magistrat siégeant en juge unique. Les parties en seront informées avant l’audience.
