1 février 2023

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2022. Alors qu’elle célébrait son soixante-dixième anniversaire, la juridiction a maintenu un haut niveau d’activité et continué d’étendre sa protection à différentes catégories de populations vulnérables.

La Cour nationale du droit d’asile a été saisie de 61 552 recours en 2022. Ce nombre est plus élevé qu’avant la pandémie de Covid-19. Il est en augmentation de plus de 4% par rapport à l’année 2019 qui représentait déjà un pic historique pour la Cour. Il est toutefois moins élevé que le nombre de recours enregistrés devant la Cour en 2021, année marquée par le dépôt de nombreuses demandes après la crise sanitaire.

 

Ces recours émanent de requérants originaires de 131 pays différents mais dix pays représentent près de 60% des recours : Bangladesh, Turquie, Afghanistan, Nigéria, Côte d’Ivoire, Géorgie, Guinée, République démocratique du Congo, Albanie et Somalie.

 

En dépit d’un mouvement de protestation des avocats de près de cinq mois en début d’année, la Cour nationale du droit d’asile a maintenu un haut niveau d’activité juridictionnelle. Elle a rendu 67 142 décisions, nombre bien supérieur au nombre de recours dont elle a été saisie.

 

La Cour a ainsi amélioré ses délais de jugement. La Cour juge en moyenne en six mois et demi les recours dont elle est saisie.

 

Au cours de l’année écoulée, la Cour s’est prononcée sur des questions sensibles sur les plans juridiques et géopolitiques comme l’insoumission ou l’objection de conscience ou la protection des demandeurs provenant de la zone sahélienne marquée par des conflits armés impliquant des groupes djihadistes ou des demandeurs provenant d’Ukraine.

 

La Cour a accordé une protection dans 21,5 % des recours sur lesquels elle s’est prononcée. Parmi les pays qui bénéficient des taux de protection les plus élevés figurent la Syrie, le Koweït, le Yémen, Djibouti, l’Irak, l’Afghanistan, l’Iran, la Somalie, le Rwanda et le Soudan.

 

La Cour nationale du droit d’asile est la juridiction administrative nationale qui statue sur les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions rejetant une demande d’asile ou mettant fin à une protection au titre de l’asile.

 

 

 

Retrouvez, en cliquant ci-dessous, le rapport d’activité 2022 de la CNDA, dans lequel sont présentés plus en détail les chiffres de son activité et les principaux aspects de son fonctionnement.

CNDA_Rapport d'activité_2022

 

Contacts presse : relation.presse@cnda.juradm.fr