28 janvier 2022
Dans un contexte encore marqué par les conséquences de la pandémie de Covid-19, juges et agents de la Cour nationale du droit d’asile ont déployé des efforts conséquents pour permettre à la juridiction de rendre 68 403 décisions en 2021, soit 63 % de décisions de plus qu’en 2020. Tout en réduisant ses délais de jugement et en apurant ses stocks, la Cour a poursuivi sa modernisation et réorganisé ses locaux.
Avec 68 243 recours enregistrés en 2021, les entrées à la Cour ont augmenté de 48 % par rapport à 2020, année au cours de laquelle l’activité de la juridiction avait été nettement affectée par la crise sanitaire. Dans le même temps, le nombre des affaires qu’elle a jugées a connu une hausse de 63 %, avec un total de 68 403 décisions rendues.
Alors que le délai moyen de jugement, qui s’établit à 7 mois et 8 jours, a baissé d’un mois par rapport à décembre 2020, la proportion des affaires de plus d’un an en attente de jugement, qui représentait 26,7 % du stock, a été ramenée à 12,1 %.
L’engagement de l’ensemble du personnel dont témoignent ces résultats n’a pas empêché la Cour de poursuivre sa modernisation et de rationaliser ses espaces de travail. Entamée en 2020, la spécialisation géographique de ses formations de jugement a été étendue à ses 23 chambres et à 40 pays, afin d’améliorer encore la qualité et l’harmonisation de ses décisions. La CNDA prépare l’avenir en poursuivant sa modernisation numérique avec l’expérimentation qui préfigurera le « Portail avocats » et le développement de l’outil d’aide à l’enrôlement. Elle a promu une politique active en matière d’égalité, de diversité et de développement durable. Pour répondre à l’attente des justiciables, elle a tenu des vidéo-audiences avec la cour administrative d’appel de Nancy et organisé des audiences foraines à Mayotte. Enfin, elle a ouvert 10 nouvelles salles d’audiences, portant leur nombre à 32, et réorganisé profondément ses locaux pour regrouper l’ensemble des magistrats et agents sur trois sites situés à proximité immédiate de son siège, à Montreuil.
Au total, plus de 1 000 personnes, juges de l’asile et agents, se consacrent à la mission de « juger et protéger » en faisant application du droit fondamental de l’asile, garanti par la Constitution et les engagements internationaux souscrits par la France dans le cadre de la convention de Genève de 1951 et le droit de l’Union européenne.
Retrouvez, en cliquant ci-dessous, le rapport d’activité 2021 de la CNDA, où sont présentés plus en détail les chiffres de son activité et les principaux aspects de son fonctionnement.
Rapport d'activité CNDA 2021
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