11 mars 2022
Le vendredi 25 mars 2022, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) organise, en coopération avec la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et le Conseil d’Etat, une journée de discussions sur le régime d’asile européen. Outre des membres des trois institutions, l’événement réunira, dans le cadre de tables rondes, des représentants de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi que des magistrats de France, de Belgique, du Luxembourg et de Suisse.
Intitulée « Les enjeux actuels du régime d’asile européen commun à travers la pratique des juridictions et magistrats francophones des pays membres et associés de l’Union européenne », la journée de débats se tiendra de 8h45 à 17h dans la salle de l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, dans l’enceinte du Palais-Royal, et sera visible, en différé, sur la chaîne Youtube de la CNDA.
Les échanges s’articuleront autour de quatre tables rondes. La première, dédiée au dialogue des juges nationaux et européens, sera animée par la présidente de la CNDA, Mme Dominique Kimmerlin, et réunira MM. Lars Bay Larsen, vice-président de la CJUE, Matthias Guyomar, juge à la CEDH, et Bertrand Dacosta, président de chambre au Conseil d’Etat.
Consacrée aux outils de convergence, la deuxième table ronde, à laquelle prendront part MM. Laurent Dufour, responsable adjoint du Centre de recherche et de documentation (CEREDOC) de la CNDA et Laurent Uyttersprot, membre du Secteur des lignes directrices de l’AUEA, sera animée par M. Joseph Krulic, président de section à la CNDA et responsable du CEREDOC.
Autour de M. Thomas Besson, président de section à la CNDA, une troisième table ronde portant sur « L’évaluation de la crédibilité et des éléments de preuve sur les questions liées au genre » réunira une palette de magistrats francophones : Mme Marie de Hemricourt et M. Gilles de Guchteneere, juges au Conseil du contentieux des étrangers de Belgique, Mme Emilia Antonioni, juge au Tribunal administratif fédéral suisse, Mme Michèle Stoffel, juge au Tribunal administratif du Luxembourg, et Mme Fleur Michel, présidente de chambre à la CNDA.
A l’occasion de la dernière table ronde, Mme Isabelle Dely, présidente de section à la CNDA, et Mme Aurélie Belliot, vice-procureur adjoint auprès du Tribunal de grande instance de Paris, s’entretiendront des problématiques d’exclusion et de fin de protection.
La journée s’achèvera par une communication de M. Paolo Artini, représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en France, dévolue aux « Défis et opportunités de la protection des réfugiés en Europe ».
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