18 juin 2021
Par une décision du 5 mai 2021, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a reconnu le statut de réfugiée à une ressortissante malienne en raison de son appartenance au groupe social des femmes qui se sont soustraites à un mariage forcé.
Originaire de la région de Koulikoro, d’ethnie bambara et de confession musulmane, l’intéressée a été mariée à l’âge de quatorze ans avec un homme plus âgé, alors qu’elle avait cherché à mettre fin à ses jours pour échapper à cette union. Régulièrement victime de graves sévices, elle a vainement tenté, à plusieurs reprises, de solliciter aide et protection auprès de son entourage et des sages de son village, qui l’ont exhortée à demeurer auprès de son époux. Affaiblie par des années de maltraitances, dépourvue de tout soutien et contrainte à une hospitalisation à la suite de nouvelles violences, elle s’est résolue à fuir le domicile conjugal et à quitter son pays.
Au terme de son délibéré, la Cour a jugé que l’intéressée éprouvait de réelles craintes de persécutions dès lors qu’elle est activement recherchée par son époux, qui exige de son père le remboursement de la dot dont il s’est acquitté, et alors qu’elle ne bénéficie dans son pays d’aucun soutien, ni ne peut prétendre à aucune protection effective de la part des autorités, dont la défaillance est avérée dans la lutte contre les pratiques coutumières que sont les mariages précoces et forcés.
Pour fonder sa décision de protection, la Cour a en effet considéré le contexte prévalant au Mali où, bien que prohibée par la loi, la pratique des mariages précoces et forcés persiste, en particulier dans la région dont l’intéressée est originaire. La capacité des femmes à s’opposer à ces unions y est extrêmement limitée et, lorsqu’elles parviennent à s’y soustraire, elles s’exposent généralement à l’ostracisme et à la violence de leur communauté.
Dès lors, la Cour considère que les femmes maliennes qui se sont soustraites à un mariage qui leur a été imposé constituent un groupe social, en l’occurrence un groupe de personnes partageant une histoire commune et une identité propre perçue comme étant différente par la société environnante.
Qu’est-ce qu’un groupe social ?
Un groupe social est constitué de personnes partageant un caractère inné, une histoire commune ou une caractéristique essentielle à leur identité et à leur conscience, auxquels il ne peut leur être demandé de renoncer, et une identité propre perçue comme étant différente par la société environnante ou par les institutions. L'appartenance à un tel groupe est un fait social objectif qui ne dépend pas de la manifestation par ses membres, ou, s'ils ne sont pas en mesure de le faire, par leurs proches, de leur appartenance à ce groupe. Les persécutions liées à l’appartenance à un groupe social donnent droit au statut de réfugié tel que défini par la convention de Genève de 1951.
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