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9 juin 2021

Communiqué de presse - Un ressortissant albanais perd la protection qui lui avait été accordée après sa condamnation en France pour des violences conjugales

Par une décision du 17 mai 2021, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a exclu du bénéfice de la protection subsidiaire un ressortissant albanais condamné par le tribunal de grande instance de Lyon à une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violences aggravées.

> Lire le communiqué de presse ici

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