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29 mars 2022

Communiqué de presse

L’asile européen en débat

La Cour nationale du droit d’asile, en lien avec l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, a tenu un séminaire, vendredi 25 mars dernier au Conseil d’Etat, sur les enjeux actuels du régime d’asile européen commun à travers la pratique des juridictions et magistrats francophones des pays membres et associés de l’Union européenne (EUAA).

Environ 150 juges de l’asile francophones en provenance de quinze Etats membres ont participé à ce séminaire où sont intervenus, notamment, la Directrice générale de l’Agence, Mme Nina Gregori et la Présidente de la Cour nationale du droit d’asile, Mme Dominique Kimmerlin ainsi que les Vice-présidents de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, Messieurs Lars Bay Larsen et Didier-Roland Tabuteau ainsi que M. Mattias Guyomar, juge à la Cour européenne des droits de l’homme et M. Paolo Artini, Représentant du HCR en France.

Des échanges ont eu lieu dans le cadre de quatre tables rondes portant sur le dialogue des juges nationaux et européens, les outils de convergence et la prise en compte des notes d'orientation par pays de l’EUAA, l’évaluation de la crédibilité et des éléments de preuve sur les questions liées au genre ainsi que sur les problématiques d’exclusion et de fin de protection, en lien avec l’ordre public.

Très enrichissante, cette journée de dialogue entre juges a permis de constater l’existence d’une réelle convergence des approches juridictionnelles européennes dans la mise en œuvre de la protection internationale, malgré des cadres procéduraux parfois différents.

Elle a également été l’occasion d’aborder la question des réfugiés ukrainiens et la mise en œuvre de la directive 2001/55/CE qui ouvre un droit à une protection temporaire à tous les ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine lors du déclenchement du conflit.  

 

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