6 juillet 2021

Par une décision du 28 juin 2021, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a reconnu le statut de réfugié à un ressortissant guinéen en raison des craintes que lui valent son engagement en faveur du parti de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG).

Originaire de Conakry, l’intéressé a adhéré, il y a sept ans, au principal parti d’opposition au président Alpha Condé. Dans le cadre des responsabilités qui lui ont été confiées, il a organisé des événements à caractère politiques et encadré des manifestations au cours desquelles il a été identifié comme un opposant actif au régime. Arrêté à plusieurs reprises par les forces de l’ordre, il a subi en détention des traitements inhumains et dégradants et est parvenu, au cours de sa dernière incarcération, à s’évader en usant de corruption. Par crainte pour sa sécurité, il s’est alors résolu à quitter son pays pour rejoindre la France.

 
Au terme de son délibéré, la Cour a tenu pour établi le militantisme du demandeur, dont les déclarations en audience publique ont témoigné d’une connaissance précise de la vie politique de son pays et du projet porté par son parti, ainsi que de son implication personnelle, dont il ne s’est jamais départi, même après son arrivée en France. Eu égard à la visibilité que l’intéressé a acquise à la faveur de ses activités politiques et aux circonstances de sa fuite, la Cour a ainsi estimé qu’un retour en République de Guinée l’exposerait à de nouvelles persécutions de la part des autorités.

Pour fonder sa décision, la Cour a pris en considération la dégradation de la situation des opposants politiques en Guinée, en particulier depuis l’élection présidentielle d’octobre 2020, qui, à la suite d’une réforme constitutionnelle décriée, a permis au président sortant d’accéder à un troisième mandat consécutif. Dans ce contexte, les militants protestant contre le maintien au pouvoir d’Alpha Condé sont passibles d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de mauvais traitements de la part des forces de l’ordre, qui cherchent à museler toute forme de contestation.

Lire la décision 

Qu’est-ce que le statut de réfugié ?

Aux termes de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967, doit être considérée comme réfugiée toute personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

 

 

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