30 août 2021
La situation que connaît actuellement l’Afghanistan fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de la Cour nationale du droit d’asile.
Les recours contre les décisions de l’OFPRA formés devant la CNDA sont traités par des chambres spécialisées qui bénéficient d’une information très régulière sur l’évolution des événements dans ce pays. Par l’intermédiaire de son centre de recherche et de documentation (CEREDOC), la Cour maintient en effet une veille constante sur les pays dont sont issus les demandeurs d’asile. Cette veille, qui n’a qu’un rôle informatif pour les formations de jugement, est réalisée de manière quotidienne lorsque les contextes géopolitiques sont très évolutifs, comme en ce moment en Afghanistan, où la situation est étudiée au regard de l’ensemble des informations publiques disponibles.
Les recours des ressortissants afghans, dont les demandes ont été rejetées après examen par l’OFPRA, sont analysés par les formations de jugement au regard, en premier lieu, des critères établis par la Convention de Genève. Lorsqu’ils ne répondent pas à ces dispositions, ils sont examinés au regard des motifs d’octroi de la protection subsidiaire, en fonction de la situation géopolitique constatée à la date où la décision est prise et selon les critères fixés par la jurisprudence. Chaque décision repose sur une analyse individuelle approfondie du recours et des faits qui y sont allégués, en tenant compte, nécessairement, de la situation prévalant dans le pays à la date à laquelle celle-ci est rendue.
Dès lors, si l’Afghanistan n’est à ce jour plus touché par une violence aveugle, au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat, à la suite de l’arrivée au pouvoir des forces talibanes et de l’arrêt des combats, les demandes présentées par les ressortissants afghans devant la Cour sont désormais examinées systématiquement sous l’angle de la convention de Genève, beaucoup plus protectrice car pouvant conduire à un statut de réfugié valable dix ans. Accessoirement, pour les personnes dont la situation ne répondrait pas à la définition du statut de réfugié, leur situation sera examinée sous l’angle de la protection subsidiaire, dès lors qu’elles risquent en cas de retour, en raison de leur parcours personnel, de subir des tortures, des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, voire la peine de mort.
Depuis janvier 2021, la Cour a enregistré 2 311 recours déposés par des demandeurs afghans. En 2020, l’Afghanistan, dont les ressortissants représentaient 6 % des entrées devant la Cour, était le troisième pays d’origine des demandeurs avec 2 701 recours enregistrés contre 3 197 en 2019. Les recours étaient formés à 96 % par des hommes. Principalement protégés en raison de la situation sécuritaire régnant dans leur pays, les Afghans constituaient, la même année, la deuxième nationalité la plus protégée par la CNDA, avec un taux de protection de 81 % contre 75 % en 2019.
Environ 2 000 recours déposés par des ressortissants afghans sont actuellement pendants devant la Cour.
Contacts presse : relation.presse@cnda.juradm.fr
