Communiqué de presse

Par une décision du 19 juillet 2021, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde la protection subsidiaire à un couple de Nigériens originaires de la région de Tillabéri, au motif que cette région est en proie à une situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité et que les requérants encourent une menace réelle pour leur vie en cas de retour.
La Cour estime qu’en cas de retour dans leur région d’origine, les demandeurs courent un risque réel de subir une menace grave contre leur vie ou leur personne du seul fait de leur présence en tant que civils et ne peuvent attendre une protection effective de la part des autorités de leur pays.
Cette menace résulte d’une situation de conflit armé interne engendrant une violence aveugle d’exceptionnelle intensité susceptible de s’étendre à toute personne sans considération de sa situation personnelle.
Pour aboutir à cette qualification, la Cour s’est fondée sur les sources documentaires publiques disponibles selon lesquelles la région de Tillabéri, située dans la zone des « trois frontières », à cheval entre le Mali, le Burkina Faso et le Niger, est le théâtre d’affrontements intenses entre groupes armés locaux constitués par affinités ethniques. Les mêmes sources font état d’exactions de toutes sortes commises par des groupes djihadistes sur les populations civiles, la proximité avec la frontière malienne, également en proie à des combats, ajoutant à l’instabilité régionale. La Cour retient également l’absence de contrôle stable et définitif des autorités sur cette région et relève la difficulté pour les organisations humanitaires d’y accéder, facteurs qui renforcent l’insécurité à laquelle ses habitants sont confrontés.

La qualification des situations de conflit
Pour déterminer si une situation de conflit armé doit être regardée comme « aveugle », voire « aveugle d’exceptionnelle intensité », et ouvrir aux personnes originaires de la zone considérée le droit à la protection subsidiaire à ce titre, la Cour prend en compte divers critères quantitatifs et qualitatifs. En s’appuyant sur les informations pertinentes disponibles, la Cour met notamment au jour les forces militaires engagées par les belligérants, les méthodes ou tactiques de guerre employées, les types d’armes utilisées, l’étendue géographique et la durée des combats ainsi que le nombre d’incidents liés au conflit. Elle prend également en considération les violations des droits de l’homme, l’accès aux services publics de base, aux soins de santé et à l’éducation, la capacité des autorités de contrôler la situation du pays et de protéger les civils, l’aide ou l’assistance fournie par des organisations internationales, la situation des personnes déplacées à leur retour et le nombre de retours volontaires dans la zone de conflit.

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