5 octobre 2021
Par une décision du 21 septembre 2021, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé la protection subsidiaire à un demandeur afghan en raison des risques de mauvais traitements auxquels sa particulière vulnérabilité l’expose en cas de retour dans son pays, soumis au pouvoir des taliban.
Après avoir considéré que les craintes de persécutions invoquées par l’intéressé, liées aux opinions politiques que les taliban lui auraient imputées, n’étaient pas établies, la Cour a jugé, en s’appuyant sur les sources publiques disponibles récentes, qu’à la date à laquelle elle statue, la victoire des taliban conjuguée à la déroute de l’armée régulière afghane, à la fuite des membres du gouvernement et au retrait des forces étrangères, ont mis fin au conflit armé qui sévissait dans le pays depuis vingt ans.
De ce fait, le requérant ne pouvait prétendre au bénéfice de la protection subsidiaire applicable aux civils dans le cadre d’une situation de conflit armé. Cependant, une protection lui a été accordée en raison des risques de traitements inhumains et dégradants auxquels il s’expose actuellement en cas de retour en Afghanistan.
Pour fonder sa décision, la Cour a notamment pris en considération sa particulière vulnérabilité, résultant de son jeune âge, de son isolement social et familial, des six années qu’il a passées à l’étranger, mais encore de ses fragilités psychologiques et physiques, dans le contexte de désorganisation générale qui affecte le pays depuis la prise de pouvoir des taliban.
Qu’est-ce que la protection subsidiaire ?
Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas lesconditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir une peine de mort ou une exécution, des faits de torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants et enfin, s'agissant d'un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.
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