23 février 2023
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant malien originaire de Gao en raison de la situation de violence aveugle d’une intensité exceptionnelle sévissant dans cette région.
Par une décision du 7 février 2023, la Cour a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire prévue par le droit européen en estimant que ce ressortissant courrait, en cas de retour dans sa région d’origine du seul fait de sa présence en tant que civil, un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités de son pays. Cette menace est la conséquence d’une situation de violence, résultant d’un conflit armé interne, susceptible de s’étendre indistinctement aux civils.
Pour fonder sa décision, la Cour s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, notamment les rapports publiés par diverses agences et représentants de l’Organisation des Nations unies ainsi que des études des organisations non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project et International Crisis Group, qui mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes civiles et les déplacements de populations générés par conflit armé qui oppose divers groupes rebelles djihadistes aux forces armées maliennes soutenues par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA). Le recoupement et l’analyse de ces éléments a permis à la Cour de considérer qu’à la date de sa décision, la région de Gao était en proie à une situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité.
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