12 novembre 2020
La CNDA signe aujourd’hui un accord avec les organisations représentant la profession d’avocat concernant le déploiement des vidéo-audiences pour examiner les recours des demandeurs d’asile. Ces vidéo-audiences débuteront début 2021 à Lyon et Nancy.
Après une concertation démarrée à l’été 2019, la CNDA et les avocats ont rapproché leurs points de vue et défini ensemble, un cadre précis pour la mise en œuvre des vidéo-audiences.
L’accord trouvé prévoit notamment le recueil du consentement du demandeur d’asile, la formation des acteurs à l’utilisation de la vidéo, les principes et les modalités de la prise de vue à chaque étape de l’audience par vidéo… Il permettra d’assurer les droits de la défense et un procès équitable, tout en offrant aux demandeurs d’asile, la possibilité d’être entendus sans avoir à se déplacer jusqu’au siège de la CNDA, à Montreuil.
La démarche de concertation avec les avocats va se poursuivre : le déploiement de la vidéo-audience sera évalué régulièrement par des représentants de la profession d’avocat, de la CNDA mais aussi des interprètes, des médecins et des experts des techniques audio-visuelles.
Cet accord va permettre à chaque acteur d’expérimenter in situ, concrètement, les vidéo-audiences pour des demandeurs d’asile domiciliés dans la région de Lyon et de Nancy, vidéo-audiences que la Cour organise déjà en outre-mer depuis de nombreuses années.
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