21 juin 2023

Par une décision du 12 mai 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé l’asile à un demandeur possédant la double nationalité malienne et nigérienne en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans la région de Ménaka, dont il est originaire, et dans la région de Tillabéri, où est installée sa famille.

Après avoir considéré que les déclarations du demandeur, né à Tarbiyatt, au Niger, de parents maliens, s’étaient révélées peu crédibles concernant les menaces dont il a prétendu avoir été personnellement victime de la part des islamistes du Mouvement pour l’unicité et le djihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), la Cour a estimé qu’il courrait, en cas de retour, aussi bien dans la région de Ménaka que dans celle de Tillabéri, du seul fait de sa présence en tant que civil, un risque réel de subir des menaces graves contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités maliennes et nigériennes. Ces menaces sont la conséquence de situations de violence, résultant de conflits armés internes, susceptibles de s’étendre indistinctement aux civils.

Pour fonder sa décision, la Cour s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, notamment les rapports publiés par diverses agences et représentants de l’Organisation des Nations unies ainsi que par les organisations non gouvernementales Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED), Amnesty International et International Crisis Group (ICG) qui mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes civiles et les déplacements de populations générés par de graves violences intercommunautaires ainsi que par des conflits armés qui opposent, dans les deux régions considérées, les forces gouvernementales à des groupes djihadistes tels que l’État islamique dans le Grand Sahara (EIGS), le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM) ou le MUJAO. Le recoupement et l’analyse de ces éléments a permis à la Cour de considérer qu’à la date de sa décision, les régions de Ménaka, au Mali, et de Tillabéri, au Niger, étaient en proie à une situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité justifiant l’octroi de la protection subsidiaire prévue par le droit européen.

CNDA 12 mai 2023 M. M. n° 22023797 C+

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