27 avril 2023

Par une décision du 6 avril 2023, la Cour nationale du droit d’asile accorde l’asile à un ressortissant somalien originaire de la région de Hiran en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cette partie du pays.

Après avoir considéré que les déclarations du demandeur, originaire de la ville de Beledweyne, s’étaient révélées peu crédibles concernant la tentative de rançonnement et les violences dont il affirmait avoir été victime de la part du groupe djihadiste Al-Shabaab, la Cour a estimé qu’il courrait, en cas de retour dans sa région d’origine, du seul fait de sa présence en tant que civil, un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités de son pays. Cette menace est la conséquence d’une situation de violence, résultant d’un conflit armé interne, susceptible de s’étendre indistinctement aux civils.

Pour fonder sa décision, la Cour s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, notamment les rapports publiés par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), par diverses agences et représentants de l’Organisation des Nations unies ainsi que par l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project, qui mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes civiles et les déplacements de populations générés par conflit armé qui oppose principalement les forces du gouvernement fédéral somalien, assistées par la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), aux miliciens islamistes. Le recoupement et l’analyse de ces éléments a permis à la Cour de considérer qu’à la date de sa décision, la région de Hiran était en proie à une situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité justifiant l’octroi de la protection subsidiaire prévue par le droit européen.

CNDA 6 avril 2023 M. A n° 20045459 C+

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