23 octobre 2023

Par une décision du 18 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Sud en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan.

Saisie d’une demande de protection internationale par un ressortissant soudanais originaire de Khireyga, au Darfour Sud, qui alléguait des craintes vis-à-vis des autorités de son pays en raison de son appartenance à l’ethnie dadjo et des opinions politiques qui lui auraient été imputées, la Cour a jugé que celui-ci ne remplissait pas, en l’espèce, les conditions pour bénéficier du statut de réfugié au titre de la convention de Genève du 28 juillet 1951.

Cependant, la Cour lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire prévue par le droit européen en estimant qu’il courrait, en cas de retour dans son État d’origine, du seul fait de sa présence en tant que civil, un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités de son pays. Cette menace est la conséquence d’une situation de violence, résultant d’un conflit armé interne, susceptible de s’étendre indistinctement aux civils.

Pour fonder sa décision, la Cour s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, en particulier les rapports récemment publiés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Département d’État américain (USDOS), le Département de recherche d’information sur les pays d’origine (CEDOCA) du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) de Belgique, ainsi que par les organisations non gouvernementales Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED) et Médecins sans frontières (MSF). Ces publications mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés au Darfour Sud par les combats qui se sont fortement intensifiés depuis le 15 avril 2023 entre les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan, et les Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohamed Hamdane Daglo, doublés d’affrontements interethniques que motivent les allégeances, réelles ou présumées, à l’un ou l’autre des groupes militaires en présence. Le recoupement et l’analyse de ces éléments ont permis à la Cour de considérer qu’à la date de sa décision, l’État du Darfour Sud était en proie à une situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité.

CNDA, 18 octobre 2023, M. H., n°2301178 C+

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