6 décembre 2023

Par une décision du 28 novembre 2023, la Cour nationale du droit d’asile accorde l’asile à un ressortissant burkinabé originaire du Centre-Est, en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle résultant du conflit armé sévissant dans cette région du Burkina Faso.
Saisie d’une demande de protection internationale par un requérant originaire de la province du Boulgou dans la région du Centre-Est, la Cour a écarté la reconnaissance du statut de réfugié, faute pour l’intéressé d’invoquer des craintes relevant de l’un des motifs de la convention de Genève. Cependant, la Cour lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire en estimant qu’il courrait, en cas de retour dans sa région d’origine, du seul fait de sa présence en tant que civil, un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités de son pays.
Pour fonder sa décision, la Cour a d’abord effectué un rappel précis de la chronologie, des acteurs et des causes du conflit armé actuellement en cours au Burkina Faso. Elle s’est ensuite appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles faisant état de la situation sécuritaire générale au Burkina Faso avant d’évoquer plus spécifiquement celle prévalant dans la région du Centre-Est. Elle a notamment repris les données et rapports récemment publiés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides belge (CGRA). Ceux-ci soulignent la dégradation de la situation sécuritaire dans tout le pays comme en témoignent l’augmentation importante du nombre de victimes, qui est passé de 2304 en 2020 à 6767 morts au 13 octobre 2023, le nombre de déplacés internes qui s’élève à près de 1 900 000 personnes ainsi que la fermeture des écoles et des centres de santé. S’agissant plus particulièrement de la région du Centre-Est, la Cour constate que c’est l’une des zones les plus touchées par le conflit, notamment depuis janvier 2023, date à laquelle les attentats se sont accrus.
L’analyse de l’ensemble de ces éléments ont conduit la Cour à considérer qu’il règne actuellement dans la région du Centre-Est une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle. (CNDA 28 novembre 2023 M. B. n°22042222 C+)

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