Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
19 avril 2005

CRR 18 avril 2005 M. O. n° 455708 C

TURQUIE : retour volontaire dans le pays d’origine suivi d’un séjour d’une durée indéterminée - circonstance selon laquelle son retour a été motivé par l’état dépressif de son père à la suite de son divorce n’ayant pu être établie - Intéressé ayant affirmé ne plus craindre d’être persécuté en cas de retour en Turquie – Cessation du bénéfice de la qualité de réfugié (oui).

A savoir