6 juillet 2023
La CNDA confirme la situation de violence aveugle d’une intensité exceptionnelle au sens de l’article L. 512-1 3° du CESEDA dans la région de Tillabéri au Niger et juge, pour la première fois, qu’il en est de même dans la région de Ménaka au Mali.
L’évaluation faite par la Cour du niveau de violence aveugle résultant d’un conflit armé tant au Niger qu’au Mali permet, après les régions de Mopti en juillet 2020, de Gao en février 2023 et de Tillabéri au Niger en juillet 2021, d’illustrer la propagation du conflit armé dans les pays de la bande sahélienne et l’augmentation significative du niveau de violence au Sahel et particulièrement dans la région du Liptako-Gourma dans la zone dite des « trois frontières ».
Par ailleurs, l’intérêt de cette décision réside également dans la binationalité malo-nigérienne du requérant et ses conséquences en matière d’appréciation de la protection subsidiaire 3, en particulier, la nécessité d’identifier un centre de ses intérêts dans chacun de ses pays de nationalité.
En l’espèce, les risques ont été appréciés vis à vis des régions frontalières et contiguës de Ménaka, au Mali, et de Tillabéri, au Niger, dans lesquelles l’intéressé a effectivement résidé et qui connaissent actuellement une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle causée par le conflit armé sahélien. (CNDA 12 mai 2023 M. M. n°22023797 C+)
