16 décembre 2022
La CNDA reconnaît la qualité de réfugié à un ressortissant tunisien en raison de craintes fondées de persécution résultant de son appartenance au groupe social des personnes homosexuelles.
Après avoir identifié le groupe social des personnes homosexuelles en Tunisie, pays qui criminalise les relations entre personnes du même sexe, la Cour a tenu pour établi l’homosexualité de l’intéressé ainsi que les persécutions subies pour ce motif. Identifié comme homosexuel par son entourage et par les habitants de sa localité, il craint avec raison d’être stigmatisé et à nouveau persécuté pour ce motif (CNDA 20 octobre 2022 M. R. n°21060804 C).
