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7 février 2022

La Cour reconnait la qualité de réfugié à un ressortissant vénézuélien victime de graves exactions de la part des forces de sécurité en raison de sa participation à une manifestation d’opposition et de son orientation sexuelle.

Dans une affaire topique de l’implication des forces de l’ordre dans la perpétration d’exactions homophobes et de la répression dont peuvent être l’objet, d’une façon générale, les manifestations d’opposition au régime du président Maduro, la Cour estime que l’acharnement dont l’intéressé a été victime de la part de six membres de la garde nationale après son interpellation dans une manifestation de l’opposition, a été amplifié par la découverte par ces derniers de son homosexualité. Le juge de l’asile actualise, en la précisant, l’identification faite en 2018 du groupe social des personnes homosexuelles au Venezuela (CNDA 14 mai 2018 M. F. G. n° 17052687 C) et expose, de façon détaillée et documentée, les risques encourus actuellement par les opposants au régime ou par ceux perçus comme tels (CNDA 13 décembre 2021 M. G. n° 21036532 C).

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