6 septembre 2023
NIGER/Protection subsidiaire : situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité dans la région de Diffa.
La décision proposée au classement octroie le bénéfice de la protection subsidiaire au titre de l’article L. 512-1 3° du CESEDA à un ressortissant de nationalité nigérienne, compte tenu de la situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité résultant, actuellement, du conflit armé en cours dans une partie de l’extrême sud-est du Niger et plus particulièrement de la région de Diffa, frontalière de l’Etat de Borno au Nigéria. La Cour prend acte de l’élévation du niveau de violence dans cette région, eu égard à la hausse du nombre d’incidents sécuritaires et du nombre de personnes déplacées internes (PDI) résultant des exactions perpétrées par des groupes armés non étatiques (GAN). Cette décision peut être corrélée avec d’autres décisions de la Cour traitant de la situation au Sahel (régions de Gao et Ménaka au Mali en 2023 ; Tillabéri au Niger en 2021et 2023) mais également au Tchad (région du Lac au Tchad en 2022), régions rattachées à des pays différents mais qui, de la même manière connaissent une hausse des exactions de la part des mêmes groupes armés, contribuant à la fragilisation et la déstabilisation de la situation sécuritaire globale de cette zone aux frontières poreuses
(CNDA 24 juillet 2023 M.M n°22035031 C).
