6 septembre 2023

La Cour prend acte du conflit armé ayant éclaté en avril 2023 entre deux factions armées gouvernementales soudanaises, les Forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR) et juge que ce conflit armé interne, qui s’ajoute à ceux préexistant, au Darfour et dans la zone frontalière entre le Soudan et son voisin le Soudan du Sud, engendre une situation de violence aveugle d’un niveau tel qu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire que chaque civil qui y retourne court, du seul fait de sa présence dans cette zone, un risque réel de menace grave contre sa vie ou sa personne au sens l’article L. 512-1, 3° du CESEDA.
Suivant le cadre juridique renouvelé pour l’analyse de cette disposition, dite protection subsidiaire « conflit armé », fourni par la décision Moradi prise par la Grande formation de la Cour, validée par le Conseil d’Etat, la Cour évalue le niveau de violence aveugle prévalant dans la capitale et l’Etat de Khartoum, en se fondant, en particulier, sur l’analyse des données statistiques extraites du site de l’organisation non gouvernementale The Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED) le 18 juillet 2023 et portant sur une période comprise du 15 avril au 7 juillet 2023. Celles-ci mettent en lumière l’explosion de la violence touchant les civils dans une zone auparavant épargnée par les combats et la violence aveugle ainsi que le nombre particulièrement important de populations déplacées internes (PDI) en provenance de la capitale par rapport au reste du pays (CNDA 21 juillet 2023 M. E. n°23009590 C+).

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