6 septembre 2023

En s’appuyant sur l’analyse de la documentation publique la plus récente, en particulier sur les données collectées et agrégées par l’organisation non gouvernementale The Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED), la Cour juge que le niveau de violence prévalant dans la ville de Kiev et dans l’oblast éponyme n’est pas tel qu’il existerait des motifs sérieux et avérés de croire que chaque civil qui y retourne court, du seul fait de sa présence, un risque réel de menace grave contre sa vie ou sa personne au sens l’article L. 512-1, 3° du CESEDA. Dès lors, il appartient au demandeur d’asile originaire de cette zone d’apporter devant le juge de l’asile tout élément relatif à sa situation personnelle permettant de penser qu’il encourt un risque réel de subir une telle atteinte grave.
Pour étayer cette évaluation, la Cour relève d’abord que la capitale et son oblast ne font pas partie des régions ukrainiennes les plus touchées par la guerre, que sont celles du sud et de l’est du pays. La Cour constate ensuite que si la capitale et son oblast ont été fortement impactés par le conflit armé dans les premiers temps de l’invasion, la prise de la capitale étant l’objectif initial des forces armées russes, le repli de ces dernières après mars 2022 et la concentration de la ligne de front à l’est et au sud du pays ont conduit, pour la période ultérieure, à une baisse drastique du nombre d’incidents de sécurité et de victimes civiles recensés. Les données analysées permettent également de considérer que Kiev constitue une des principes régions de retour des personnes déplacées à l’intérieur et à l’extérieur du pays (CNDA 5 juillet 2023 M. A. n°21048376 C+).

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