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Radio Kiskeya
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sur la signification de la mention HAM faisant partie du numéro des
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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur la signification du code alphanumérique apparaissant sur les
passeports, et, plus précisément, ce à quoi renvoient les lettres CU au
début du code alphanumérique, 19 août 2009
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Documents d’identité et d’état civil
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Haïti
: information sur la feuille d'identité, y compris son utilisation et la
marche à suivre pour en faire la demande; information indiquant s'il
existe un modèle standard pour les feuilles d'identité (2015-septembre
2017), 5 octobre 2017
http://www.refworld.org/docid/59ef21114.html
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Haïti
: information décrivant les renseignements figurant sur la carte
d'identification nationale (CIN), leur emplacement et leur
signification, y compris la signification des chiffres composant le
numéro d'identification nationale; information sur les cas où le statut
matrimonial apparaît sur la carte, 8 juin 2015
http://www.refworld.org/docid/559537044.html
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Haïti
: information sur la disponibilité de documents officiels depuis le
séisme du 12 janvier 2010; information indiquant si les autorités
peuvent délivrer des documents tels que des rapports de police, des
actes de naissance et de décès, des dossiers médicaux et des permis de
conduire, 8 juin 2015
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453473
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur la disponibilité de documents officiels depuis le séisme du 12
janvier 2010; information indiquant si les autorités peuvent délivrer
des documents tels que des rapports de police, des actes de naissance et
de décès, des dossiers médicaux et des permis de conduire, 13 juin
2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453473&pls=1
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
décrivant les renseignements figurant sur la carte d'identité fiscale,
avant 2005, et sur la carte d'immatriculation, depuis 2005, leur
emplacement et leur signification, y compris la signification des
chiffres composant le numéro d'identité, 30 septembre 2010
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453177
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
décrivant les renseignements figurant sur la carte d'identification
nationale (CIN), leur emplacement et leur signification, y compris la
signification des chiffres composant le numéro d'identification
nationale, 30 septembre 2010
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453176
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
indiquant la signification de l'observation « le déclarant a présenté
son enfant » inscrite sur l'acte de naissance délivré par un officier de
l'état civil et sur le certificat de naissance délivré à la suite d'une
déclaration tardive, 30 septembre 2010
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453175
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur la carte d'identité fiscale; information sur les procédures
d'obtention de cette carte, y compris les délais à observer et les
documents à présenter; information indiquant si cette carte peut être
obtenue en territoire états-unien, 5 mars 2008
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,HTI,,49b92a91c,0.html
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
indiquant s'il est possible d'obtenir un acte de mariage haïtien en
territoire états-unien; procédure de délivrance d'un acte de mariage en
Haïti; éléments de sécurité apparaissant sur un acte de mariage haïtien,
13 février 2008
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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Marche
à suivre pour obtenir un certificat de naissance, 14 novembre 2007
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Documents frauduleux
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur l'étendue de la fraude en matière de pièces d'identité, notamment
les passeports, les visas, les actes de naissance et les certificats de
mariage, 17 février 2009
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Nationalité, citoyenneté et résidence
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take effect, 20 juin 2012
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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Information indiquant si une personne de citoyenneté haïtienne qui est
mariée à un citoyen des Bahamas peut obtenir la résidence permanente aux
Bahamas; information sur les conditions qui peuvent mener à la
révocation du statut de résident permanent d'une personne dans cette
situation, et notamment, information indiquant si ce statut peut être
révoqué si la personne quitte le territoire des Bahamas ou si son
conjoint décède; information sur les conditions à satisfaire par une
personne dans cette situation pour réacquérir le statut de résident
permanent; information indiquant si une personne qui est résidente
permanente aux Bahamas peut renouveler un permis d'affaires même si son
conjoint qui était citoyen des Bahamas est décédé, 7 juin 2012
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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Marche à suivre pour obtenir un divorce; information indiquant combien
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« divorce par défaut », 7 janvier 2009
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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les procédures à suivre pour obtenir la citoyenneté; possibilité de
double citoyenneté et le cas échéant, comment l'obtenir; procédures à
suivre pour renoncer à une citoyenneté et documents nécessaires; motifs
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Ethnies
Pas de document disponible
Culture et coutumes
Pas de document disponible
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Partis et organisations politiques
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: Les principaux partis politiques, 12 décembre 2016
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COONADH
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Haïti
: information sur le regroupement politique Coopération nationale pour
la défense des droits humains (COONADH), y compris sur ses objectifs, sa
structure, son programme et ses dirigeants actuels; information sur sa
relation avec le parti Fanmi Lavalas et les proches d'Aristide; le
traitement réservé à ses membres (2007-novembre 2016), 18 novembre
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Fanmi Lavalas
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: Dénominations du Parti Fanmi Lavalas, 30 août 2017
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Commision de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Haïti
: information sur le parti politique Fanmi Lavalas, y compris ses
dirigeants, sa plateforme politique, sa portée géographique et ses
activités; sa relation avec le gouvernement; si le parti est associé
avec des bandes criminalisées, 10 février 2017
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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le parti Fanmi Lavalas, y compris sur ses activités et le traitement
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MDN et GFCD
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le parti Mouvement démocrate national (MDN) et le regroupement Grand
front centre droit (GFCD) dont il est membre; y compris le groupe
socio-économique et les zones géographiques d'où proviennent ses appuis;
ses activités politiques, sa structure organisationnelle et le
traitement réservé à ses membres par les autorités gouvernementales,
8 mars 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453470&pls=1
Mochrena
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le parti Mochrena; groupes socio-économiques et zones géographiques
d’Haïti d'où proviennent ses appuis; région du pays que ses membres élus
représentent; activités politiques et structure organisationnelle;
traitement réservé aux membres du Mochrena par le gouvernement Préval
(1998-2008), 1er décembre 2008
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RDNP
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Haïti
: information sur le Rassemblement des démocrates nationaux
progressistes (RDNP), y compris son programme politique, sa structure,
ses dirigeants et les documents délivrés aux membres; information sur
ses relations avec le gouvernement; traitement réservé aux membres par
les autorités (2014-juin 2018), 12 juin 2018
http://www.refworld.org/docid/5b3dd93d4.html
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP);
groupes socio-économiques et zones géographiques d'Haïti d'où
proviennent ses appuis; régions du pays que ses membres élus
représentent; activités politiques et structure organisationnelle;
traitement réservé à ses membres par le gouvernement Préval, 2
décembre 2008
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,HTI,,4b20efd2c,0.html
ORL
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Information sur le parti politique Organisation du peuple en lutte
(OPL), sa fondation, ses membres fondateurs et ses dirigeants passés et
actuels; information indiquant si Evans Paul, actuel dirigeant du Front
national pour le changement et la démocratie (FNCD), fait partie des
membres fondateurs de l'OPL; information indiquant si l'OPL délivre des
cartes de membre; le cas échéant, information sur les procédures
d'obtention de la carte et information indiquant si les membres doivent
en avoir une, 20 octobre 2008
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,HTI,,49b92a90c,0.html
Pitit Desalin
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Haïti
: information sur la plateforme politique Pitit Dessalines [Pitit
Desalin], y compris sur sa fondation, sa structure, ses fondateurs et
ses dirigeants, ainsi que sur son programme; information indiquant si la
plateforme délivre des cartes de membre; information indiquant si des
candidats du parti ont participé aux élections municipales, législatives
et présidentielles, et, le cas échéant, les députés qui ont été élus;
information sur le traitement réservé à ses membres par les autorités
(2014-juillet 2016), 22 juillet 2016
http://www.refworld.org/docid/598448b94.html
Tèt Kale
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Haïti
: information sur le parti politique Tèt Kale, y compris sa structure,
ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et les documents remis aux
membres (2012-février 2017), 24 février 2017
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LIBERTÉ D’OPINION
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Pas de document disponible
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