18 avril 2016
L’évolution de la situation dans la province irakienne de Dohuk, qui n’est pas affectée par une violence aveugle et qui est directement accessible depuis les aéroports internationaux de la région, ne justifie pas un réexamen de la demande d’asile.
La Cour juge qu’un changement de circonstance résultant de ce que la situation prévalant dans la région d’origine d’un demandeur ou dans les zones devant être traversées pour rejoindre celle-ci s’est dégradée à un point tel qu’elle puisse être qualifiée de situation de violence aveugle résultant d’un conflit armé, constitue un fait nouveau susceptible de modifier l’appréciation du bien-fondé de sa demande au regard des critères prévus pour prétendre à la protection subsidiaire. Elle estime toutefois, au vu des sources d’information géopolitique fiables consultées, qu’une qualification de violence aveugle ne peut être retenue pour la province de Dohuk, située dans la région autonome du Kurdistan et directement accessible depuis les aéroports internationaux d’Erbil et Souleymania, dès lors que cette province est la moins touchée par les affrontements armés, que les opérations menées récemment n’ont pas fait de victimes civiles et qu’elle représente une des plus importantes zones de refuge pour les personnes déplacées en Irak (CNDA 15 avril 2016 M. O. n° 15033384 C+).
