21 décembre 2018
L’intensité des persécutions endurées, au Soudan, par les Zaghawa du Darfour conduit la CNDA à reconnaître la qualité de réfugié à un ressortissant de ce pays dont les origines géographiques et ethniques ont été établies.
Dans la lignée de plusieurs décisions classées faisant le constat de l’autoritarisme du régime de Khartoum et du bien-fondé des craintes exprimées par les personnes qui, au Soudan, expriment des opinions antigouvernementales ou se voient imputer de telles opinions par les autorités, notamment sur une base ethnique, la présente décision reconnaît la qualité de réfugié à un Zaghawa au terme d’une analyse géopolitique minutieuse permettant de mettre en perspective, pour souligner leur continuité, les persécutions subies par les membres de cette communauté au Darfour depuis 2003. Il est pris soin, au préalable, de rappeler le caractère prospectif des craintes de persécution au sens de la convention de Genève. Ainsi, comme en l’espèce, un requérant doit pouvoir être reconnu réfugié sans avoir nécessairement à démonter qu’il a déjà subi des persécutions dans le passé (CNDA 3 décembre 2018 M. D. n° 17014903 C).
