3 février 2017
L’ostracisme dont un couple de ressortissants kosovars aurait été l’objet en raison du handicap de leur enfant n’apparaît pas avoir atteint un seuil de gravité suffisant pour être qualifié de persécution au sens de la convention de Genève.
Saisie d’un recours par un couple de ressortissants kosovars faisant état de craintes en cas de retour dans leur pays en raison du handicap de leur enfant, la Cour a relevé que si la situation des personnes handicapées au Kosovo, en particulier celle des enfants, demeure précaire, le rejet social dont les requérants affirment avoir été l’objet en raison du handicap de leur enfant n’apparaît pas avoir atteint un seuil de gravité suffisant pour être qualifié de persécution. Par ailleurs, les difficultés rencontrées par les requérants pour scolariser leurs autres enfants et les menaces qu’ils auraient reçues de la part d’un médecin n’ont pu être tenues pour établies, faute de déclarations crédibles à ce sujet. Ainsi, les craintes énoncées par les requérants n’ont pas été tenues pour fondées (CNDA 2 février 2017 M. et Mme S. épouse N. nos 16038798 et 16038799 C).
