Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Ressources juridiques et géopolitiques / Actualité jurisprudentielle / Sélection de décisions de la CNDA / La CNDA reconnait la qualité de réfugié à un ressortissant...
26 juillet 2022

La CNDA reconnait la qualité de réfugié à un ressortissant afghan en raison de ses craintes fondées de persécutions du fait de son appartenance au groupe social des personnes homosexuelles en Afghanistan.

Dans le cas particulier qui lui était soumis, l’intéressé a été soumis par un commandant de l’armée nationale afghane à la pratique du Bacha Bazi, qui contraint des jeunes garçons à danser devant des hommes plus âgés et qui relève de l’esclavage sexuel. La Cour a tenu pours établie l’homosexualité de l’intéressé ainsi que graves sévices endurés après s’être soustrait à l’emprise de ce militaire. Identifié comme homosexuel par les habitants de sa localité, il craint avec raison d’être stigmatisé et persécuté pour ce motif. (CNDA 8 juin 2022 M. A. n° 21050501 C).

A savoir