7 février 2022
La CNDA reconnait la qualité de réfugié à un ressortissant tanzanien originaire de Zanzibar, l’une des deux composantes de la fédération de Tanzanie, en raison de son orientation homosexuelle.
Si la CNDA a déjà jugé qu’il existait un groupe social des personnes homosexuelles en Tanzanie (CNDA 7 mars 2018 M. K. n° 17052507 C), elle relève par cette décision la spécificité du droit pénal de Zanzibar, en ce que ce droit ne relève pas de la compétence fédérale de la République unie de Tanzanie, mais diffère entre la Tanzanie continentale et l’archipel semi-autonome de Zanzibar. La Cour précise notamment que le nouveau code pénal de Zanzibar promulgué en mars 2018 a durci les peines prévues pour les délits dits « contre-nature », les personnes ayant entretenu ou tenté d’entretenir des relations homosexuelles à Zanzibar étant désormais passibles de peines pouvant aller jusqu’à trente ans d’emprisonnement. Elle caractérise ainsi la spécificité juridique et socio-politique de Zanzibar et démontre comment ce contexte insulaire peut accroitre le risque de stigmatisation s’agissant des personnes homosexuelles.
Ainsi, l’intéressé, d’origine ethnique shirazi et de confession musulmane, s’est vu reconnaitre la qualité de réfugié du fait de ses craintes fondées d’être persécuté, tant par sa famille que par la population et les autorités zanzibarites, en raison de son homosexualité (CNDA 3 janvier 2022 M. A. n° 21035853 C).
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