Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Ressources juridiques et géopolitiques / Actualité jurisprudentielle / Sélection de décisions de la CNDA / La CNDA reconnait réfugié un ressortissant afghan dont...
18 juillet 2019

La CNDA reconnait réfugié un ressortissant afghan dont les craintes d’être persécuté par les taliban du fait d’une ancienne collaboration avec les forces étrangères britanniques, en qualité notamment d’interprète, sont apparues fondées.

Dans cette affaire, les déclarations précises, étayées et circonstanciées de l’intéressé ont permis d’établir ses fonctions d’interprète et de logisticien au sein de la Force Internationale d’Assistance et de Sécurité (ISAF) ainsi que les menaces dont il a, pour cette raison, fait l’objet de la part des taliban, sans pouvoir se prévaloir d’une protection effective de la part des autorités afghanes.
A cet égard, la Cour s’est référée utilement au dernier rapport de la Mission d’Assistance des Nations Unies en Afghanistan (UNAMA) et du Bureau Européen d’Appui en matière d’Asile (EASO) pour rappeler que, au cours de l’année 2015, les taliban ont revendiqué le meurtre de quinze interprètes, pour la seule ville de Kaboul et ses environs, et de 23 autres lors des premiers mois de l’année 2016. Il est rappelé également que les taliban considèrent comme un crime l’espionnage pour le compte du gouvernement et qu’ils punissent, par leur système judiciaire parallèle, ceux qu'ils accusent d'être des espions et de transmettre des informations aux autorités afghanes.
(CNDA 25 juin 2019 M. S. n° 17051445 C)

A savoir