14 février 2017
La CNDA rejette la demande d’asile d’un requérant né en Algérie, dans un camp de la région de Tindouf, se déclarant sans nationalité mais titulaire d’un document d’identité délivré par la République Arabe Sahraoui Démocratique (RASD).
Dans le prolongement de la grande formation du 3 mai 2016 n° 15033525 R, la cour examine les craintes exprimées par un résident des camps de Tindouf, sans nationalité, vis-à-vis des autorités de la RASD, à l’égard de l’Algérie en tant que pays de résidence habituelle. La CNDA a jugé en l’espèce que les faits de persécution allégués ne pouvaient être tenus pour établis au vu notamment du caractère général et approximatif des déclarations de l’intéressé. (CNDA 13 février 2017 M. N. n° 16010071 C).
