10 mars 2016
La Cour reconnaît la qualité de réfugié à un ressortissant algérien exposé à des persécutions dans son pays en raison de sa conversion au christianisme.
La Cour, après avoir relevé que la liberté religieuse des non musulmans en Algérie connaît un certain nombre de restrictions et que des sources d’information géopolitique font état de cas de harcèlement à l’encontre des membres de la communauté chrétienne et, plus particulièrement, des personnes converties au christianisme, juge qu’un ressortissant algérien ayant été victime d’agressions et de menaces de la part de fondamentalistes religieux en raison de sa conversion au christianisme, sans pouvoir se réclamer de la protection effective des autorités algérienne, est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié (CNDA 9 mars 2016 M. Y. n° 15024258 C).
