26 janvier 2017
La Cour reconnaît la qualité de réfugié à un ressortissant marocain d’origine sahraouie en raison de son engagement en faveur de l’indépendance du Sahara occidental.
Après avoir rappelé la situation actuelle du Sahara occidental du point de vue du droit international, la cour a estimé que tant l’origine sahraouie du requérant que son engagement en faveur de l’indépendance du Sahara occidental pouvaient être tenus pour établis. Les déclarations de l’intéressé, corroborées par des informations publiquement disponibles, ont permis de conclure à la réalité des multiples arrestations et détentions dont il a fait l’objet entre 2005 et 2015, de sa participation au campement de Gdeim Izik et de l’arrestation à laquelle il a échappé en janvier 2015. Ainsi, au vu du contexte prévalant actuellement au Maroc pour les militants actifs de la cause sahraouie, la cour conclut que le requérant doit être regardé comme craignant avec raison d’être persécuté en cas de retour dans son pays pour un motif politique et lui reconnait la qualité de réfugié (CNDA 25 janvier 2017 M. Z. n° 16031097 C).
