16 janvier 2019
La Cour refuse d’accorder la protection internationale à un membre d’une milice cosaque ukrainienne ayant combattu dans l’est du pays dans les rangs de l’armée régulière.
Dans cette affaire, le juge de l’asile a eu à apprécier la crédibilité des allégations d’un engagé volontaire des forces armées ukrainiennes affirmant avoir déserté à la suite des accusations de trahison portées contre lui par sa hiérarchie. Cette espèce permet d’illustrer le contexte particulier des combats ayant opposé, à l’été 2014, l’armée régulière aux forces séparatistes dans la région d’Ilovaïsk. En effet, au cours de ces combats, le comportement de certaines unités engagées, dont celle du requérant, a été regardé comme suspect par la hiérarchie militaire et les autorités ukrainiennes. En l’espèce, la Cour a estimé que ni la désertion ni les accusations de trahison dont le requérant aurait été l’objet ne pouvaient être tenues pour établies et relevé que l’enquête initiée par les autorités militaires ne l’exposait pas, par elle-même, à des risques de persécution ou d’atteintes graves (CNDA 12 décembre 2018 M. K. n° 18024589 C).
