Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Ressources juridiques et géopolitiques / Actualité jurisprudentielle / Sélection de décisions de la CNDA / La Cour rejette le recours d’un ressortissant ukrainien...
21 mars 2016

La Cour rejette le recours d’un ressortissant ukrainien qui alléguait craindre des persécutions en cas de retour dans son pays du fait de sa désertion.

Le requérant entendu à huis clos a tenu des propos elliptiques et confus sur les circonstances de son enrôlement forcé ainsi que sur celles de sa désertion.
Le caractère lapidaire et peu personnalisé de ses déclarations ne permet pas de tenir pour établis les faits relatés et les craintes énoncées (CNDA 18 mars 2016 M. T. n° 15030624 C).

A savoir